Conditions générales

1. Éditeur du site

Le site https://syntra.company est édité par Syntra. Contact : contact@syntra.company.

• Éditeur : Naël Bendris, micro-entreprise.
• SIRET : 10169943700014.
• Adresse : 2 Chemin Vulcain, 38000 Grenoble.
• N° de TVA intracommunautaire : FR52101699437.

2. Objet

Syntra propose des prestations de conception et de réalisation de sites web (page d’accueil, site vitrine, intégrations telles que Stripe ou Shopify), ainsi que des conseils associés. Les forfaits présentés sur le site sont indicatifs ; le détail de chaque mission est fixé dans un devis ou un échange écrit accepté par les deux parties.

3. Acceptation

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions. Toute commande de prestation implique l’acceptation du devis et des conditions spécifiques communiquées pour le projet.

4. Devis, prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes le cas échéant, et peuvent évoluer. Un devis écrit précise le périmètre, le délai estimé et le prix.

Sauf accord contraire au devis : un acompte de 30 % est dû à l’acceptation pour réserver le créneau et démarrer les prestations ; le solde de 70 % est dû après validation du livrable (prévisualisation sur lien privé). L’acompte n’est pas remboursé si le client annule après le début des prestations ; le solde n’est alors pas dû. Une annulation avant tout démarrage peut faire l’objet d’un remboursement au cas par cas.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livrables jusqu’à régularisation.

5. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès, validations) dans des délais raisonnables. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client et de la complexité du projet.

Le nombre d’allers-retours de retouches est défini dans le forfait ou le devis. Les demandes hors périmètre font l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

6. Livraison et validation

La livraison s’entend de la mise à disposition du site (prévisualisation et/ou mise en ligne) conformément au périmètre convenu. Sans retour écrit du client dans un délai de 7 jours après notification de livraison, la prestation est réputée acceptée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les livrables spécifiquement créés pour le client lui sont cédés après paiement intégral, pour un usage dans le cadre de son activité. Syntra conserve le droit d’utiliser le projet à titre de référence (portfolio), sauf opposition écrite du client.

Les éléments fournis par le client (logo, textes, photos) restent sa propriété ; le client garantit disposer des droits nécessaires.

Les outils, librairies, thèmes ou services tiers (hébergeurs, Stripe, Shopify, Cal.com, Tally, etc.) restent soumis à leurs licences et conditions propres.

8. Responsabilités

Syntra s’engage à une obligation de moyens pour la réalisation des prestations. Syntra ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données chez un tiers, interruption d’un service externe).

Le client reste responsable du contenu publié, du respect des réglementations applicables à son activité, et de la configuration de ses comptes tiers (Shopify, Stripe, etc.).

Le site est fourni « en l’état » ; une indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à l’hébergeur ne saurait engager la responsabilité de Syntra au-delà du raisonnable.

9. Hébergement, domaines et services tiers

Sauf inclus explicitement au devis, l’achat du nom de domaine, l’hébergement, les abonnements Shopify/Stripe et les frais récurrents restent à la charge du client. Syntra peut conseiller ou accompagner la mise en place sans se substituer aux conditions de ces prestataires.

10. Rétractation et annulation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique en principe pas. En cas d’annulation après démarrage, les travaux déjà réalisés restent dus, au prorata du temps passé et des engagements pris.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur ce site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@syntra.company.